Quelles mentions doivent figurer sur une facture au Maroc ?

L'identité et l'adresse du vendeur, son identifiant fiscal (IF), son numéro de taxe professionnelle (TP), son ICE et son numéro de registre du commerce, l'identité, l'adresse et l'ICE du client, un numéro de facture suivi, la date, la désignation, la quantité et le prix des biens ou services, le montant de la TVA indiqué séparément, et les références et le mode de paiement.

Un auto-entrepreneur doit-il mettre la TVA sur sa facture ?

Non. L'auto-entrepreneur facture sans TVA et indique la mention « TVA non applicable » sur chaque facture.

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Q: L'ICE du client est-il obligatoire ?

Oui lorsque le client est une entreprise. Sans l'ICE du client, celui-ci risque de ne pas pouvoir déduire la charge ni récupérer la TVA. Pour un particulier, l'ICE n'est pas demandé.

Votre entreprise

Statut

Nom ou raison sociale

Forme juridique et capital (sociétés)

Adresse du siège

Téléphone ou e-mail

ICE (15 chiffres)

Identifiant fiscal (IF)

Taxe professionnelle (TP, ex-patente)

Registre du commerce (numéro et ville)

CNSS (facultatif)

Client

Nom ou raison sociale

ICE du client (obligatoire si entreprise)

Adresse du client

Facture

Numéro

Date

TVA

Mode de paiement

Référence (n° chèque, virement)

Échéance

Lignes

DésignationQtéPrix unitaire HT

Coordonnées bancaires ou remarques (facultatif)

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Aperçu

Les mentions obligatoires d'une facture au Maroc

Les mentions de base sont fixées par l'article 145 du Code général des impôts. Une facture doit comporter :

Mention	Détail
Vendeur	Nom ou raison sociale, adresse
Identifiants du vendeur	ICE, IF, taxe professionnelle, RC
Client	Nom, adresse, ICE si entreprise
Numéro et date	Numérotation suivie, sans trou
Détail	Désignation, quantité, prix unitaire
TVA	Taux et montant indiqués séparément
Paiement	Mode et références

Les sociétés indiquent aussi leur forme juridique et leur capital. Le montant en lettres n'est pas imposé par le Code général des impôts, mais il est d'usage et souvent exigé par les clients.

Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur doit-il mettre la TVA ?

Non. Choisissez le statut « Auto-entrepreneur » : la facture est établie sans TVA et porte la mention « TVA non applicable ».

L'ICE du client est-il obligatoire ?

Oui lorsque le client est une entreprise : sans lui, le client risque de ne pas pouvoir déduire la charge ni récupérer la TVA. Pour un particulier, l'ICE n'est pas demandé.

Comment numéroter ses factures ?

Les numéros doivent se suivre sans trou ni doublon. Un format courant est l'année suivie d'un compteur : FA-2026-001, FA-2026-002, etc.

Mes informations sont-elles enregistrées ?

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